Politique De Dédouanement TVA Et DDP

1.Présentation de la politique de TVA

Tous les meubles et articles pour la maison vendus en France par Enlightendecorllc incluent la TVA française standard de 20 %. Le prix affiché lors du paiement est un prix TTC, sans TVA supplémentaire à payer.

2.Informations sur le dédouanement DDP

Tous les produits sont livrés selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid). Cela signifie qu’Enlightendecorllc prend en charge les formalités douanières et les droits d’importation. Le client n’a aucune démarche supplémentaire à effectuer auprès des douanes françaises.

3.Frais inclus

Le prix du produit inclut :

  • TVA française de 20 %

  • Droits de douane et taxes d’importation

  • Frais de livraison

  • Frais de traitement et d’expédition de la commande

4.Aucun frais supplémentaire pour le client

Grâce au modèle DDP, le client n’a pas à payer de taxes ou droits supplémentaires lors de la réception du produit. Cela permet d’éviter les coûts imprévus liés au dédouanement.

5.Conformité fiscale

Les ventes d’Enlightendecorllc en France respectent les règles applicables en matière de TVA française et européenne. Les commandes sont traitées avec des informations fiscales incluses, conformément aux obligations applicables.

6.Informations de facturation

Après confirmation de la commande, une facture électronique incluant la TVA de 20 % peut être générée. Elle indique le coût du produit, le montant de la TVA et le prix total, et peut être utilisée pour les retours, remboursements ou besoins comptables.

7.Processus de dédouanement

Enlightendecorllc traite à l’avance les formalités d’exportation nécessaires.

Les documents commerciaux et douaniers requis accompagnent les marchandises.

À l’arrivée en France, le transporteur effectue les formalités d’importation sans intervention du client.

8.Transporteurs internationaux

Nous pouvons utiliser des transporteurs tels que DHL, La Poste Colissimo et Chronopost pour la livraison. Ces transporteurs assurent le transport des colis et participent au traitement douanier selon les conditions DDP.

9.Service client

Pour toute question concernant la TVA ou le dédouanement DDP, veuillez contacter notre service client :

Courriel : info@enlightendecorllc.com
Téléphone : +1 7869071030
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.

10.Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de ENLIGHTEN DECOR, LLC.

Nom de l’entreprise : ENLIGHTEN DECOR, LLC
Adresse : 3319 SE 19TH AVE, CAPE CORAL, FL 33904, États-Unis
EIN : 93-4608592
Téléphone : +1 7869071030
Courriel : info@enlightendecorllc.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.